AAH : allocation d’adulte handicapé ; APA : allocation personnalisée d’autonomie ; ASE : aide sociale à l’enfance, CCAS : centre communal d’action sociale ; CHRS : centre d’hébergement et de réinsertion sociale ; CPER : contrat de projet État/région ; DTA : directive territoriale d’aménagement ; FSL : fonds de solidarité pour le logement ; OIN : opérations d’intérêt national : PIG : projet d’intérêt général ; PLH : programme local de l’habitat ; PLU : plan local d’urbanisme ; PMI : protection maternelle et infantile ; RMI-RMA devenu RSA : revenu de solidarité active ; SCOT : schéma de cohérence territoriale ; SDAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux ; TOS : personnels ouvriers, techniciens et de service ; ZAC : zone d’aménagement concerté.

Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées.

Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans :

• l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme. Les maires  ont reçu, quant à eux, compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire.

• Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées).

• Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).

• Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.

• Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.

• À ces compétences s’ajoutent les fonctions traditionnelles des communes :

• état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),

• fonctions électorales (organisation des élections…) exercées par les maires au nom de l’État,

• entretien de la voirie communale,

• protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.

*Transférées à la CAA

Définition de Communauté d'Agglomération (Exemple : la Communauté d’Agglomération d’Agen ou l’AA)

Une communauté d'agglomération est un regroupement de communes qui, à la date de sa création, forme un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave. Elle doit, en outre, être constituée autour d'une ou plusieurs communes ayant plus de 15 000 habitants.

Compétences :

L'objet d'une Communauté d'Agglomération est de créer un espace de solidarité pour favoriser l'élaboration et la conduite de projets communs dans des domaines tels que le développement local, l'urbanisme, le logement et la politique de la ville...

Les compétences suivantes s'imposent aux communautés d'agglomération :

• développement économique,
• aménagement de l'espace communautaire (transport PLUI, …),
• équilibre social de l'habitat,
• politique de la ville,
• transport urbain.

Elles doivent par ailleurs exercer au moins trois des six compétences suivantes :

• création ou aménagement d'entretien de voirie, (en partie pour la l’AA)
• assainissement, (l’AA)
• eau potable, (l’AA)
• protection et mise en valeur de l'environnement (l’AA)
• action sociale d'intérêt communautaire, (l’AA)
• équipements culturels et sportifs. Elles peuvent se donner compétence en matière de droit de préemption urbain ou recevoir délégation du Département pour exercer des fonctions d'aide sociale. (en partie pour l’AA)

COMPETENCES FACULTATIVES de l’AA:

• Enseignement supérieur et recherche,
•  Gestion de services mutualisés pour le compte descommunes,
• Incendie et Secours,
• Gestion d’un Fonds de Solidarité Territoriale en faveur des communes membres