Définition de Communauté d'Agglomération (Exemple : la Communauté d’Agglomération d’Agen ou l’AA)

Une communauté d'agglomération est un regroupement de communes qui, à la date de sa création, forme un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave. Elle doit, en outre, être constituée autour d'une ou plusieurs communes ayant plus de 15 000 habitants.

Compétences :

L'objet d'une Communauté d'Agglomération est de créer un espace de solidarité pour favoriser l'élaboration et la conduite de projets communs dans des domaines tels que le développement local, l'urbanisme, le logement et la politique de la ville...

Les compétences suivantes s'imposent aux communautés d'agglomération :

• développement économique,
• aménagement de l'espace communautaire (transport PLUI, …),
• équilibre social de l'habitat,
• politique de la ville,
• transport urbain.

Elles doivent par ailleurs exercer au moins trois des six compétences suivantes :

• création ou aménagement d'entretien de voirie, (en partie pour la l’AA)
• assainissement, (l’AA)
• eau potable, (l’AA)
• protection et mise en valeur de l'environnement (l’AA)
• action sociale d'intérêt communautaire, (l’AA)
• équipements culturels et sportifs. Elles peuvent se donner compétence en matière de droit de préemption urbain ou recevoir délégation du Département pour exercer des fonctions d'aide sociale. (en partie pour l’AA)

COMPETENCES FACULTATIVES de l’AA:

• Enseignement supérieur et recherche,
•  Gestion de services mutualisés pour le compte descommunes,
• Incendie et Secours,
• Gestion d’un Fonds de Solidarité Territoriale en faveur des communes membres