LA COMMUNE
Lieu de l’administration de proximité, la commune dispose de compétences très diversifiées.
Ainsi, les communes ont acquis une autonomie de décision et une liberté de conception dans :
- l’élaboration des documents réglementaires d’urbanisme (plans locaux d’urbanisme, PLU ; zones d’aménagement concerté, ZAC), toutefois avec l’obligation de concertation et dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme. Les maires ont reçu, quant à eux, compétence pour délivrer les autorisations individuelles d’urbanisme, dont les permis de construire.
- Dans le domaine sanitaire et social, la commune met en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées).
- Dans le domaine de l’enseignement, la commune a en charge les écoles préélémentaires et élémentaires (création et implantation, gestion et financement, à l’exception de la rémunération des enseignants).
- Dans le domaine culturel, la commune crée et entretient des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Elle organise des manifestations culturelles.
- Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques.
- À ces compétences s’ajoutent les fonctions traditionnelles des communes :
- état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès),
- fonctions électorales (organisation des élections…) exercées par les maires au nom de l’État,
- entretien de la voirie communale,
- protection de l’ordre public local par le biais du pouvoir de police du maire.
*Transférées à la CAA
A découvrir aussi
- LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
- La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’État
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